A propos de Mobipartage
Mobipartage !
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Voyager en covoiturage
Le covoiturage est clairement distinct d’un service de transport de personnes car il s’inscrit dans un cadre non professionnel. Il consiste en l’utilisation en commun d’un véhicule automobile par plusieurs personnes.
Il fait l’objet d’une définition stricte par le Code des transports qui fixe deux conditions cumulatives :
- Le trajet doit s’inscrire dans le cadre d’un déplacement effectué par le conducteur pour son propre compte : si ce dernier ne cherche pas à se déplacer mais uniquement à transporter des tiers, il ne s’agit pas d’une pratique répondant à la définition du covoiturage ;
- Les échanges financiers entre les passagers et le conducteur, sur MobiPartage, sont limités au partage des coûts ; ces coûts peuvent notamment comprendre le carburant, les éventuels péages ou frais de parking. Dans ces conditions, le partage de frais n’est pas soumis à la TVA, ne constitue pas un revenu et le conducteur n’est pas dans l’obligation de cotiser pour les heures de conduite qu’il effectue.
Á noter : Le fait que le conducteur effectue le déplacement « pour son propre compte » ne lui impose pas de s’engager à effectuer ce déplacement. Faute de passagers lui permettant de partager les coûts, il peut y renoncer ou opter pour un autre mode de déplacement.
Les droits des passagers
Les passagers et le conducteur sont des particuliers qui n’exercent pas leur activité dans un cadre
professionnel. En conséquence, leur relation est régie par le droit commun des contrats et les règles habituelles de protection des consommateurs ne sont pas applicables.
Notamment, les règles encadrant les indemnisations dues aux passagers en cas de retard ou d’annulation ne sont pas applicables.
Source : economie.gouv.fr
Pourquoi covoiturer avec Mobipartage ?
Parce que cette pratique est vertueuse à de nombreux égards. Le covoiturage de proximité peut permettre :
- de désengorger les parkings des gares où le problème de stationnement est quotidien
- de partager les frais de transport (en demandant une compensation financière ou en devenant alternativement passager puis conducteur)
- de rompre l’isolement de certains coins de campagne où les transports en communs sont inexistants.
- de permettre à tous de pouvoir se déplacer plus facilement
- de favoriser la solidarité et le lien social- de limiter le nombre de voitures sur les routes et ainsi agir en faveur de l’environnement.
Qu’est-ce que Mobipartage ?
Mobipartage est une plateforme d’échanges locale entre conducteurs et passagers.
Ce site est entièrement gratuit et souhaite privilégier un covoiturage de proximité, lié à la solidarité et à l’entraide.
Je suis conducteur et je souhaite covoiturer :
En quelques clics seulement, je peux :
– M’inscrire en ligne sur le Mobipartage
– Proposer des trajets ponctuels ou quotidiens.
– Déposer une annonce
Je souhaite me faire véhiculer :
En quelques clics seulement, je peux :
– Consulter les annonces et trajets proposés par les conducteurs
– Rechercher un trajet
– M’inscrire en ligne sur le Mobipartage
– Déposer une annonce
Partagez les frais :
Mobipartage est entièrement gratuit et souhaite privilégier un covoiturage de proximité, lié à la solidarité et à l’entraide.
Si le conducteur souhaite toutefois recevoir une compensation financière, Mobipartage propose un tarif conseillé de 0,06 € du km auquel il faudra éventuellement ajouter les frais de péage et/ ou de parking.
Mais attention, le conducteur ne doit pas être en situation de bénéfice, et donc ne doit pas recevoir de la part de ses passagers une somme supérieure au prix réel du trajet fixé par le barème fiscal. Sinon, il entre dans le champ du transport rémunéré de personnes, dont l’accès et l’exercice de la profession est réglementé, et est assujetti à la souscription d’une assurance professionnelle spécifique afin que ses passagers soient couverts.
Pour calculer le montant du partage des coûts, la méthode suivante peut être appliquée :
– ne pas inclure dans le prix la place du conducteur qui s’assure du bon fonctionnement de son véhicule à l’année (assurance, entretien)
– se baser sur 3 passagers par véhicule, et ainsi établir un prix par passager = essence + péage divisé par trois
Exonération d’impôt des revenus tirés du covoiturage
Les conditions d’exonération d’impôt des revenus tirés du covoiturage ont été précisées par une circulaire fiscale en date du 30 août 2016.
Les revenus encaissés dans le cadre d’un covoiturage sont exonérés d’impôt sur le revenu et n’ont pas à être déclarés dès lors qu’il y a participation du contribuable en tant que conducteur. Mais, le revenu encaissé ne doit pas dépasser le montant total des frais liés au trajet, déduction faite de la quote-part du conducteur.
Consulter le site du Ministère de l’Économie.
La Charte de « bonne conduite »
Toute personne qui s’inscrit sur Mobipartage accepte sans restriction les conditions générales d’utilisation du site internet.
– Le conducteur doit obligatoirement avoir son permis et une assurance « responsabilité civile » en cours de validité. Le passager pourra, avant de monter dans le véhicule, demander à vérifier les papiers du conducteur.
– Le conducteur s’engage à conduire de manière responsable et à respecter le code de la route.
– Le conducteur et le passager peuvent préciser s’ils sont fumeur ou non
– Le conducteur et le passager s’engagent à respecter les modalités de parcours dont ils ont convenu et à prévenir suffisamment à l’avance en cas de modification ou d’annulation.
– Le covoituré prévoit une solution de secours au cas où le conducteur ait un souci de dernière minute et ne puisse pas honorer le covoiturage.
Communication
le passager et le conducteur s’échangent leur adresse e-mail et leur numéro de téléphone portable.Afin de s’assurer que tout soit bien clair, il est souhaitable de prendre contact la veille ou quelques heures avant afin de convenir des dernières modalités.
Responsabilité
Mobipartage est une plateforme d’échange et de mise en relation entre passagers et conducteurs sur laquelle la Communauté de Communes ne perçoit aucune rémunération. Aussi, elle ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable pour tout problème rencontré lors de la mise en relation entre un conducteur et un passager, que ce soit sur le site Mobipartage ou bien lors du covoiturage : accident, retard, non venue du conducteur, déconvenues, litiges, et tout autre complication non listée pouvant arriver.
Tout propos injurieux, irrespectueux, malveillant sont interdits sur ce site. Toute personne ne respectant pas ces règles sera radiée du site internet sans obligatoirement en avoir été averti au préalable.
Les assurances du covoiturage
Le propriétaire d’un véhicule doit souscrire au minimum une assurance responsabilité civile.
Cette garantie couvre les dommages qui peuvent être occasionnés à des tiers lors d’un sinistre. Ainsi, le passager du covoiturage est garanti par cette assurance obligatoire.
Cependant, il est toujours préférable de vérifier son contrat, car certaines situations peuvent être exclues des situations garanties.
Vérifiez en particulier que votre assurance couvre bien :
- Les trajets domicile/travail si vous souhaitez pratiquer le covoiturage avec des collègues ;
- Le « prêt du volant » si vous souhaitez confier la conduite à une autre personne à l’occasion d’un déplacement. Dans certains contrats, il peut être interdit ou soumis à une franchise majorée en cas de sinistre.
Á noter : Si le conducteur réalise un bénéfice, le trajet ne répond plus à la définition légale du covoiturage et l’assurance responsabilité civile est fortement susceptible de ne plus jouer. En effet, les contrats d’assurance automobile non professionnels comportent généralement une exclusion de garantie pour le transport de personnes effectué à titre onéreux, qui relève d’une activité professionnelle.
Source : economie.gouv.fr
Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d’information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.
Les limites géographiques de Mobipartage ?
Mobipartage est une plateforme de covoiturage dédiée aux habitants du Sud de l’Aisne et aux communes limitrophes.
Voici les communes concernées par Mobipartage :
Code postal | Communes |
---|---|
02130 | Arcy-Sainte-Restitue, Beuvardes, Bruyères-sur-Fère, Cièrges, Coulonges-Cohan, Courmont, Cramaille, Dravegny, Fresnes-en-Tardenois, Fère-en-Tardenois, Goussancourt, Loupeigne, Mareuil-en-Dôle, Ronchères, Saponay, Sergy, Seringes-et-Nesles, Vézilly, Villeneuve-sur-Fère, Villers-Agron-Aiguizy, Villers-sur-Fère |
02210 | Armentières-sur-Ourcq, Beugneux, Billy-sur-Ourcq, Brécy, Breny, Chouy, Coincy, La Croix-sur-Ourcq, Droizy, Grisolles, Hartennes-et-Taux, Latilly, Launoy, Montgru-Saint-Hilaire, Muret-et-Crouttes, Nanteuil-Notre-Dame, Oulchy-la-Ville, Oulchy-le-Château, Parcy-et-Tigny, Le Plessier-Huleu, Rocourt-Saint-Martin, Rozet-Saint-Albin, Grand-Rozoy, Saint-Rémy-Blanzy, Vichel-Nanteuil, Vierzy, Villemontoire |
02310 | Bézu-le-Guéry, Charly sur Marne, Coupru, Crouttes-sur-Marne, Domptin, Montreuil-aux-Lions, Nogent-l’Artaud, Pavant, Romeny-sur-Marne, Saulchery, Villiers-Saint-Denis |
02330 | Artonges, Baulne-en-Brie, Celles-lès-Condé, La Chapelle-Monthodon, Condé-en-Brie, Connigis, Courboin, Monthurel, Montigny-lès-Condé, Montlevon, Pargny-la-Dhuys, Saint-Agnan, Saint-Eugène |
02400 | Azy-sur-Marne, Belleau, Bézu-Saint-Germain, Blesmes, Bonneil, Bonnesvalyn, Bouresches, Brasles, Chartèves, Château-Thierry, Chierry, Épaux-Bézu, Épieds, Essômes-sur-Marne, Étampes-sur-Marne, Étrépilly, Gland, Lucy-le-Bocage, Monthiers, Mont-Saint-Père, Nesles-la-Montagne, Nogentel, Verdilly |
02460 | La Ferté-Milon, Silly-la-Poterie, Troësnes |
02470 | Dammard, Macogny, Marizy-Sainte-Geneviève, Marizy-Saint-Mard, Monnes, Neuilly-Saint-Front, Passy-en-Valois, Priez, Sommelans |
02540 | La Celle-sous-Montmirail, L’Épine-aux-Bois, Fontenelle-en-Brie, Marchais-en-Brie, Montfaucon, Rozoy-Bellevalle, Vendières, Viels-Maisons, Viffort |
02570 | La Chapelle-sur-Chézy, Chézy-sur-Marne, Essises |
02600 | Ancienville, Coeuvres-et-Valsery, Corcy, Coyolles, Cutry, Dampleux, Dommiers, Faverolles, Fleury, Haramont, Largny-sur-Automne, Laversine, Longpont, Louâtre, Montgobert, Mortefontaine, Noroy-sur-Ourcq, Oigny-en-Valois, Puiseux-en-Retz, Retheuil, Saint-Pierre-Aigle, Soucy, Taillefontaine, Villers-Cotterêts, Villers-Hélon, Vivières |
02650 | Crézancy, Fossoy, Mézy-Moulins |
02810 | Brumetz, Bussiares, Chézy-en-Orxois, Courchamps, Gandelu, Hautevesnes, Licy-Clignon, Marigny-en-Orxois, Montigny-l’Allier, Saint-Gengoulph, Torcy-en-Valois, Veuilly-la-Poterie |
02850 | Barzy-sur-Marne, Le Charmel, Courtemont-Varennes, Jaulgonne, Passy-sur-Marne, Reuilly-Sauvigny, Trélou-sur-Marne |
51210 | Bergères-sous-Montmirail, Boissy-le-Repos, Le Breuil, Corfélix, Corrobert, Fromentières, Le Gault-Soigny, Janvilliers, Margny, Mécringes, Montmirail, Morsains, Rieux, Le Thoult-Trosnay, Tréfols, Vauchamps, Verdon, Le Vézier |
51700 | Anthenay, Baslieux-sous-Châtillon, Binson-et-Orquigny, Champvoisy, Châtillon-sur-Marne, Courthiézy, Cuisles, Dormans, Festigny, Igny-Comblizy, Jonquery, Leuvrigny, Mareuil-le-Port, Nesle-le-Repons, Olizy, Passy-Grigny, Sainte-Gemme, Troissy, Vandières, Verneuil, Villers-sous-Châtillon, Vincelles |
60141 | Boursonne, Ivors |
60890 | Autheuil-en-Valois, Mareuil-sur-Ourcq, Marolles, Neufchelles, Thury-en-Valois, Varinfroy, La Villeneuve-sous-Thury |
77138 | Luzancy |
77145 | May-en-Multien |
77169 | Boissy-le-Châtel, Chauffry, Saint-Germain-sous-Doue, Saint-Siméon |
77120 | Amillis, Aulnoy, Beautheil, Chailly-en-Brie, Coulommiers, Giremoutiers, Marolles-en-Brie, Mauperthuis, Mouroux, Saints |
77260 | Chamigny, La Ferté-sous-Jouarre, Reuil-en-Brie, Sainte-Aulde, Sammeron, Sept-Sorts, Ussy-sur-Marne |
77320 | Beton-Bazoches, Cerneux, La Chapelle-Moutils, Chartronges, Chevru, Choisy-en-Brie, Dagny, La Ferté-Gaucher, Frétoy, Jouy-sur-Morin, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Saint-Barthélemy, Saint-Mars-Vieux-Maisons, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Martin-du-Boschet, Saint-Rémy-la-Vanne, Sancy-lès-Provins |
77440 | Cocherel, Congis-sur-Thérouanne, Dhuisy, Isles-les-Meldeuses, Jaignes, Lizy-sur-Ourcq, Mary-sur-Marne, Ocquerre, Le Plessis-Placy, Tancrou, Trocy-en-Multien, Vendrest |
77510 | Bellot, Doue, Hondevilliers, Rebais, Sablonnières, Saint-Denis-lès-Rebais, Saint-Léger, La Trétoire, Verdelot, Villeneuve-sur-Bellot |
77640 | Jouarre, Signy-Signets |
77660 | Changis-sur-Marne, Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux |
77730 | Citry, Méry-sur-Marne, Nanteuil-sur-Marne, Saâcy-sur-Marne |
77750 | Bassevelle, Bussières, Boitron, Orly sur Morin, Saint Cyr sur Morin, Saint Ouen sur Morin |
77840 | Coulombs-en-Valois, Crouy-sur-Ourcq, Germigny-sous-Coulombs |
Le cadre juridique du covoiturage mis en place par l’État français
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPTAM) acte la transformation des autorités organisatrices des transports urbains (AOTU) en autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et l’extension de leurs compétences au champ des usages partagés de l’automobile (notamment le covoiturage) et des modes actifs.
L’article 52 de la loi MATPAM donne, pour la première fois, une définition du covoiturage. Cette définition a été affinée dans le cadre de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte (TECV).
Source : ecologique-solidaire.gouv.fr